Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026 — Applicables à toutes les commandes passées sur bois-scierie-belge.be

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois & Scierie Belge (ci-après "le vendeur") et tout acheteur (ci-après "le client") passant commande sur le site.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA. La TVA belge applicable est de 21 % et sera ajoutée au montant hors taxe lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Article 3 — Commande

La commande est confirmée après :

• Validation du panier et du formulaire de livraison
• Réception d'un email de confirmation de commande

Bois & Scierie Belge se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire : les coordonnées bancaires vous sont communiquées par email après confirmation de commande. La commande est traitée à réception du virement.
• Bancontact : paiement sécurisé en ligne.
• Carte bancaire : Visa, Mastercard.
• Paiement à la livraison : disponible sous conditions, majoré de 5 €.

Article 5 — Livraison

La livraison est effectuée dans toute la Belgique. Les délais indicatifs sont de 5 à 15 jours ouvrables selon le type de produit et la zone de livraison. Pour les produits en vrac (camion), un devis de livraison personnalisé est établi. Les frais de livraison sont communiqués avant validation définitive de la commande.

Article 6 — Rétractation

Conformément à la législation belge sur les droits des consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification. Ce droit ne s'applique pas aux produits livrés en vrac (grumes, bois en camion) dont la nature ne permet pas le retour.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@bois-scierie-belge.be.

Article 7 — Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge :

• Garantie de conformité (2 ans)
• Garantie contre les vices cachés

Article 8 — Responsabilité

Bois & Scierie Belge ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les certificats de qualité (DINplus, ENplus A1, PEFC, FSC) sont fournis par les fabricants et valables à la date de production.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le consommateur peut également recourir au service de médiation Belmed.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : formulaire de contact ou info@bois-scierie-belge.be.